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Quelles sont les conditions sanitaires de réouverture des commerces avec la COVID-19 ?

Quelles sont les conditions sanitaires de réouverture des commerces avec la COVID-19 ? — Score Avocats Score Avocats, Droit public

À compter du 19 mai 2021, tous les commerces rouvriront. Un protocole sanitaire renforcé s’appliquera. Les magasins et centres commerciaux ne pourront pas accueillir plus d’un client pour 8m2 de surface de vente. Cette jauge sera ramenée à 4m2 à compter du 9 juin 2021 pour être complètement levée le 30 juin 2021. Jauge, sens de circulation, file d’attente…

Un renforcement de la jauge

À compter du 19 mai 2021, dans les commerces, la jauge est fixée à :

  • un seul client à la fois lorsque la surface de vente est de moins de 8m² ;
  • une surface de 8m² par client lorsque la surface de vente est de plus de 8m².

Une tolérance est accordée pour les personnes du même foyer (mais avec une limite de deux adultes ensemble) et pour celles qui ont besoin d’être accompagnées (personne âgée, adulte handicapé…).

Dans les centres commerciaux accueillant du public, la jauge s’applique à la fois pour l’ensemble du centre et pour chacun des magasins ou boutiques.

À compter du 9 juin 2021, la jauge sanitaire minimale est ramenée à 4m² par client.

À compter du 30 juin 2021, aucune jauge ne sera imposée.

A savoir : La jauge doit être contrôlée. Dans les magasins d’une surface de vente de 400m² et plus, une personne doit être présente à l’entrée pour le comptage ou un dispositif de comptage doit être mise en place. En-dessous de ce seuil, il n’est pas nécessaire qu’une personne se situe à l’entrée mais le commerçant doit être en mesure de connaître le nombre de personnes dans son magasin et de réguler les entrées.

Les autres mesures

Pour faciliter le respect de la distanciation physique entre les clients et éviter les regroupements, les commerces doivent :

  • indiquer un sens unique de circulation à l’intérieur du magasin lorsque la configuration s’y prête ;
  • prévoir une entrée distincte de la sortie lorsque cela est possible ;
  • prévoir un marquage au sol à l’extérieur indiquant les lieux d’attente ;
  • prévoir un marquage au sol à proximité des caisses indiquant l’espace à respecter entre chaque client ;
  • permettre la prise de rendez-vous ou la réservation de créneau horaire pour la vente accompagnée ;
  • proposer des créneaux horaires de faibles affluences pour les personnes vulnérables ;
  • favoriser la commande en ligne d’un produit ;
  • imposer le port du masque grand public de filtration supérieure à 90 % ou chirurgical à partir de 6 ans ;
  • mettre à disposition, à l’entrée du magasin, un produit hydroalcoolique pour garantir l’hygiène des mains. Son utilisation est obligatoire dès l’âge de 11 ans.

La réouverture des commerces pourra être tempérée par des mesures de « freins d’urgence » dans les territoires où le virus circule trop : taux d’incidence supérieur à 400 infections pour 100 000 habitants ; augmentation brutale du taux ; risque de saturation des services de réanimation.