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Soutenir et convaincre pour vous faire réussir. Score Avocats, Droit public

Score Avocats, droit public

Score Avocats est un cabinet hautement qualifié en droit public qui dispose d’une forte notoriété pour ses succès contre les excès de pouvoir ainsi que pour sa pratique du droit des affaires publiques.

Score Avocats accompagne et apporte des solutions juridiques sur l’ensemble des territoires pour les collectivités, entreprises, associations et particuliers.

Nos avocats accompagnent entreprises, collectivités, associations et particuliers pour dénouer leurs problèmes juridiques en apportant des solutions et des stratégies efficaces, adaptées à chaque situation et à chaque type de clientèle.

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Bassin d’Arcachon : une astuce pour obtenir une place de bateau au port d’Arcachon

Ainsi que l’écrit le journal Sud-Ouest dans son édition du 14/08/2020 “les emplacements sur le port d’Arcachon, sont rares, très rares. Le délai d’attente court sur des années et des années”. Certains propriétaires de bateaux attendent parfois 34 ans pour une place dans le port ! La liste d’attente n’en finit plus. La commune d’Arcachon…
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Covid-19 en Gironde : contestation de l’arrêté préfectoral de fermeture des salles de sport

Face à la fermeture imposée à de nombreux équipements sportifs, les premiers référés libertés ont été examinés au tribunal administratif de Bordeaux. Qu’est-ce qu’un référé liberté ? Aux termes de l’article L. 511-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère  provisoire. Il n’est…
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Praticiens hospitaliers contractuels et l’indemnité de fin de CDD

Lorsque, à l’issue du CDD, les relations contractuelles de travail avec l’hôpital ne se poursuivent pas par un CDI, le praticien hospitalier (PH) a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de sa situation. Cette indemnité est égale à 10 % de la…
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Sélection en Master : un étudiant gagne en justice contre l’université d’Angers qui devra le réinscrire en M2

Un étudiant avait validé son Master 1 mention « droit des affaires » à l’université d’Angers. Il avait naturellement sollicité la poursuite de ses études en Master 2. Or, l’université l’avait refusé en lui opposant que ses résultats au premier semestre étaient soit-disant insuffisants. Elle n’avait pas attendu l’issue de l’année pour apprécier les résultats…
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Une sélection en Master illégale à l’Université de Rennes 1

Par une décision du 24 juillet 2020 le Tribunal administratif de Rennes donne raison à une étudiante qui avait été refusée en Master 1. La sélection Master mise en place s’est faite sans que la réglementation préalable ne soit entrée en vigueur. Il y a un défaut de base légale. Ainsi, c’est toute la sélection…
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