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L’avocat Florent VERDIER est l’expert en matière de droit à la poursuite des études et de sélection en Master. Les députés ont voulu l’entendre sur la pratique du contentieux

#sportsante #collectivitéslocales | #droitpublic | #ActionPublique Une proposition de loi sur le sport dans la société a été déposée fin janvier 2021. Elle entend favoriser la pratique du sport en France. Mais son contenu est loin de l’ambition originale du gouvernement. Cette proposition de loi qui contient 12 articles sur la facilitation de l’accès aux…
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Ainsi que l’écrit le journal Sud-Ouest dans son édition du 14/08/2020 “les emplacements sur le port d’Arcachon, sont rares, très rares. Le délai d’attente court sur des années et des années”. Certains propriétaires de bateaux attendent parfois 34 ans pour une place dans le port ! La liste d’attente n’en finit plus. La commune d’Arcachon…
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Par l’arrêt du 5 février 2021, la Cour administrative d’appel de Paris annule le jugement et fait droit à la requête de notre cliente

Face à la fermeture imposée à de nombreux équipements sportifs, les premiers référés libertés ont été examinés au tribunal administratif de Bordeaux. Qu’est-ce qu’un référé liberté ? Aux termes de l’article L. 511-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère  provisoire. Il n’est…
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Lorsque, à l’issue du CDD, les relations contractuelles de travail avec l’hôpital ne se poursuivent pas par un CDI, le praticien hospitalier (PH) a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de sa situation. Cette indemnité est égale à 10 % de la…
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