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Score Avocats, droit public

Score Avocats est un cabinet hautement qualifié en droit public qui dispose d’une forte notoriété pour ses succès contre les excès de pouvoir ainsi que pour sa pratique du droit des affaires publiques.

Score Avocats accompagne et apporte des solutions juridiques sur l’ensemble des territoires pour les collectivités, entreprises, associations et particuliers.

Nos avocats accompagnent entreprises, collectivités, associations et particuliers pour dénouer leurs problèmes juridiques en apportant des solutions et des stratégies efficaces, adaptées à chaque situation et à chaque type de clientèle.

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L’avocat Florent VERDIER est l’expert en matière de droit à la poursuite des études et de sélection en Master. Les députés ont voulu l’entendre sur la pratique du contentieux


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Les Collectivités Publiques Locales dans le sport – Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France »

#sportsante #collectivitéslocales | #droitpublic | #ActionPublique Une proposition de loi sur le sport dans la société a été déposée fin janvier 2021. Elle entend favoriser la pratique du sport en France. Mais son contenu est loin de l’ambition originale du gouvernement. Cette proposition de loi qui contient 12 articles sur la facilitation de l’accès aux…
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Affaire gagnée sur la compétence pour définir les règles d’admission à l’université

Par l’arrêt du 5 février 2021, la Cour administrative d’appel de Paris annule le jugement et fait droit à la requête de notre cliente


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Covid-19 en Gironde : contestation de l’arrêté préfectoral de fermeture des salles de sport

Face à la fermeture imposée à de nombreux équipements sportifs, les premiers référés libertés ont été examinés au tribunal administratif de Bordeaux. Qu’est-ce qu’un référé liberté ? Aux termes de l’article L. 511-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère  provisoire. Il n’est…
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Praticiens hospitaliers contractuels et l’indemnité de fin de CDD

Lorsque, à l’issue du CDD, les relations contractuelles de travail avec l’hôpital ne se poursuivent pas par un CDI, le praticien hospitalier (PH) a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de sa situation. Cette indemnité est égale à 10 % de la…
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