La carte professionnelle d’éducateur sportif
Les éducateurs sportifs exerçant une activité rémunérée en dehors du service public doivent disposer du diplôme correspondant à la discipline enseignée, doivent respecter des conditions d’honorabilité et ont pour obligation de se déclarer au sein des services préfectoraux. Cette déclaration est attestée par la possession d’une carte professionnelle qui doit être renouvelée tous les cinq ans.
Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives et les professeurs d’éducation physique et sportive exerçant exclusivement pour le compte de l’État ou des collectivités territoriales n’ont pas d’obligation de détenir une carte professionnelle en cours de validité uniquement dans le cadre de leur mission de service public.
Code du sport : articles L. 212-1 à L. 212-14, R. 212-1 à R. 212-6 et R 212-85 à R. 212-87, annexe II-1 de l’article A. 212-1