Articles en Droit public — Score Avocats

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Clubs et associations sportives : les règles de la pratique sportive en période de confinement

La possibilité est désormais offerte à tous les publics de suivre une pratique sportive encadrée – c’est-à-dire en club – dans un équipement sportif de plein air (stade, piscine découverte, tennis, golf, etc.) dans tout son département de résidence ou dans un rayon de 30 kilomètres autour de son domicile, contre 10 kilomètres auparavant. Cette…
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Score Avocats au soutien des vignerons

Nous proposons une expertise juridique à tous les propriétaires exploitants de domaine viticole sur tous les sujets qui touchent à leur activité principale ou accessoire. Fort de notre expérience en droit public nous pouvons conseiller et défendre tous les exploitants face à l’administration, qu’elle agisse en qualité de pouvoir règlementaire, d’autorité de police administrative ou…
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Audition de Me Florent VERDIER par les députés en charge de la mission d’évaluation de la Loi sur la Sélection en Master

L’avocat Florent VERDIER est l’expert en matière de droit à la poursuite des études et de sélection en Master. Les députés ont voulu l’entendre sur la pratique du contentieux


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Les Collectivités Publiques Locales dans le sport – Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France »

#sportsante #collectivitéslocales | #droitpublic | #ActionPublique Une proposition de loi sur le sport dans la société a été déposée fin janvier 2021. Elle entend favoriser la pratique du sport en France. Mais son contenu est loin de l’ambition originale du gouvernement. Cette proposition de loi qui contient 12 articles sur la facilitation de l’accès aux…
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Bassin d’Arcachon : une astuce pour obtenir une place de bateau au port d’Arcachon

Ainsi que l’écrit le journal Sud-Ouest dans son édition du 14/08/2020 “les emplacements sur le port d’Arcachon, sont rares, très rares. Le délai d’attente court sur des années et des années”. Certains propriétaires de bateaux attendent parfois 34 ans pour une place dans le port ! La liste d’attente n’en finit plus. La commune d’Arcachon…
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Affaire gagnée sur la compétence pour définir les règles d’admission à l’université

Par l’arrêt du 5 février 2021, la Cour administrative d’appel de Paris annule le jugement et fait droit à la requête de notre cliente


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Covid-19 en Gironde : contestation de l’arrêté préfectoral de fermeture des salles de sport

Face à la fermeture imposée à de nombreux équipements sportifs, les premiers référés libertés ont été examinés au tribunal administratif de Bordeaux. Qu’est-ce qu’un référé liberté ? Aux termes de l’article L. 511-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère  provisoire. Il n’est…
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Praticiens hospitaliers contractuels et l’indemnité de fin de CDD

Lorsque, à l’issue du CDD, les relations contractuelles de travail avec l’hôpital ne se poursuivent pas par un CDI, le praticien hospitalier (PH) a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de sa situation. Cette indemnité est égale à 10 % de la…
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Sélection en Master : un étudiant gagne en justice contre l’université d’Angers qui devra le réinscrire en M2

Un étudiant avait validé son Master 1 mention « droit des affaires » à l’université d’Angers. Il avait naturellement sollicité la poursuite de ses études en Master 2. Or, l’université l’avait refusé en lui opposant que ses résultats au premier semestre étaient soit-disant insuffisants. Elle n’avait pas attendu l’issue de l’année pour apprécier les résultats…
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Une sélection en Master illégale à l’Université de Rennes 1

Par une décision du 24 juillet 2020 le Tribunal administratif de Rennes donne raison à une étudiante qui avait été refusée en Master 1. La sélection Master mise en place s’est faite sans que la réglementation préalable ne soit entrée en vigueur. Il y a un défaut de base légale. Ainsi, c’est toute la sélection…
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Que faire en cas d’absence de propositions d’inscription en Master ?

En application de la Loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 sur la sélection en Master, l’admission en première année des formations conduisant au diplôme national de Master est dorénavant soumise à une sélection entre étudiants désormais légalement « candidats » au service public du deuxième cycle de l’enseignement supérieur.   Le Décret d’application n° 2017-83 du…
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Armées : La prime de restructuration et ses indemnités associées

Note sous jugement rendu par Tribunal administratif de Bordeaux n°1701962 du 1er avril 2019 Mme P., secrétaire administrative du Ministère de la défense, s’est estimée privée à tort du bénéfice du plan d’accompagnement restructuration (PAR) et des indemnités qui y sont attachées. Dans le cas d’espèce le refus de l’administration a été considéré comme fautif…
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