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Article Sud Ouest : “La Charentaise Lucile Mignon obtient gain de cause contre Georges Tron”

Article Sud Ouest : "La Charentaise Lucile Mignon obtient gain de cause contre Georges Tron" — Score Avocats Score Avocats, Droit public

Par Philippe Ménard – p.menard@sudouest.fr
Publié le 12/11/2021 à 17h03
Mis à jour le 13/11/2021 à 12h07

https://www.sudouest.fr/justice/la-charentaise-lucile-mignon-obtient-gain-de-cause-contre-georges-tron-6906873.phpa

Le tribunal administratif de Versailles a condamné la commune de Draveil (Essonne) à restituer la carrière de Lucile Mignon, témoin clé dans l’affaire qui a provoqué la condamnation du député-maire. Les sommes en jeu sont conséquentes

Elle est passée comme une ombre dans l’affaire Georges Tron. Cognaçaise d’origine, Lucile Mignon travaillait comme assistante parlementaire du député-maire de Draveil (Essonne) quand il a été accusé par deux anciennes employées de mairie de viol et d’agression sexuelle, en mai 2011. Elle a un temps été placée en garde à vue pour avoir relayé des menaces auprès des plaignantes, avant de changer de camp et de porter plainte contre l’élu pour « harcèlement moral », en octobre 2011.

Lucile Mignon faisait figure de témoin clé lors du procès qui s’est achevé par une condamnation de Georges Tron à cinq ans de prison, dont trois ans ferme, le 17 février 2021. Elle-même a enchaîné diverses procédures, sans jamais réussir à intégrer le banc des parties civiles. En arrêt de travail depuis mai 2012, réfugiée en Charente, elle fait toujours partie des effectifs de la mairie de Draveil. Pas question pour elle de démissionner et de définitivement tout perdre.

« L’affaire dans l’affaire »

À 51 ans, la voilà qui enregistre une première victoire judiciaire. Le 30 juin, le tribunal administratif de Versailles a annulé deux arrêtés par lesquels la commune de Draveil la plaçait en disponibilité d’office, avec suspension de salaire. La Ville doit aussi la « replacer dans la situation qui était la mienne depuis 2012 et verser les traitements dus. Le tribunal reconnaît l’imputation de la maladie contractée en service, un syndrome anxio-dépressif sévère », décrit-elle.

« Il y a eu une vengeance ignoble de M. Tron à son égard. Cela est passé par un refus systématique de tout ce dont elle aurait pu bénéficier en sa qualité d’agente »

« C’est la véritable affaire dans l’affaire. Le volet pénal a été médiatisé. Là on est sur le volet administratif. Ce dossier a anéanti ma cliente », commente son avocat, Me Florent Verdier. Il dénonce un « acharnement » contre celle par laquelle le scandale a éclaté. « Il y a eu une vengeance ignoble de M. Tron à son égard. Cela est passé par un refus systématique de tout ce dont elle aurait pu bénéficier en sa qualité d’agente. »

Le préjudice pourrait atteindre « plusieurs dizaines de milliers d’euros ». Le juge condamne aussi la ville à verser une somme 4 500 euros pour frais de justice, alors que la plaignante dispose de l’aide juridictionnelle. Pour Me Verdier, cela signe la volonté de sanctionner « des erreurs grossières » et délibérées.

Dommages et intérêts

« Le combat n’est pas fini. La commune a fait appel. Elle s’oppose au caractère exécutoire du jugement. Ce qui est dramatique, c’est que ma cliente ne voit toujours pas le bout du tunnel après dix ans de procédure », relève Me Verdier. Le fait que sa maladie soit « imputable au service » sonne comme une reconnaissance pour Lucile Mignon.

« Tout est dit », appuie-t-elle. Elle attend fébrilement de régler sa situation administrative, qui ne lui permet pas de travailler ailleurs, pour tourner la page. « Une fois placée en retraite pour invalidité, je ne ferai plus partie des effectifs. » Elle envisage d’enfoncer le clou avec une demande de dommages et intérêts. « On ne va pas en rester là. J’ai quand même perdu mon mariage, ma carrière. J’ai été hospitalisée trois fois en secteur psychiatrique, mes enfants en ont souffert. Je gagnais bien ma vie et je n’ai presque plus rien. »

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